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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24591
Accord Titre
Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/07/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1728
Volume en PDF
v1728.pdf
Document RTNU
volume-1728-A-24591-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1728/volume-1728-A-24591-English.pdf
volume-1728-A-24591-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1728/volume-1728-A-24591-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note