Le numéro d'enregistrement du traité 24591
Accord Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table*
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/07/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1728
Volume en PDF v1728.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note