Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986*
Participant (s) de
Italie
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/07/1986
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1429
Volume en PDF v1429.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note