Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1986
Pièces jointes
application territoriale
Applications territoriale
Sainte-Hélène
Gibraltar
Îles Vierges britanniques
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1429
Volume en PDF v1429.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note