Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/03/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1497
Volume en PDF v1497.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note