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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24237
Accord Titre
Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Prorogation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/12/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1520
Volume en PDF
v1520.pdf
Document RTNU
volume-1520-A-24237-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note