Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/12/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1520
Volume en PDF v1520.pdf
Document RTNU volume-1520-A-24237-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note