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Le numéro d'enregistrement du traité
24237
Accord Titre
Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/07/1986
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1429
Volume en PDF
v1429.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note