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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24237
Accord Titre
Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1455
Volume en PDF
v1455.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note