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Le numéro d'enregistrement du traité
24237
Accord Titre
Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Panama
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1429
Volume en PDF
v1429.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note