Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Inde
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1436
Volume en PDF v1436.pdf
Document RTNU volume-1436-A-24237-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note