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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24237
Accord Titre
Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Inde
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/09/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1436
Volume en PDF
v1436.pdf
Document RTNU
volume-1436-A-24237-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note