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Le numéro d'enregistrement du traité
24237
Accord Titre
Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
a) Convention sur le commerce du blé de 1986. Conclue à Londres le 14 mars 1986
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1491
Volume en PDF
v1491.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note