Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action a) Convention sur le commerce du blé de 1986. Conclue à Londres le 14 mars 1986
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1491
Volume en PDF v1491.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum