Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/06/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1535
Volume en PDF v1535.pdf
Document RTNU volume-1535-A-24237-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum