Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1552
Volume en PDF v1552.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note