Le numéro d'enregistrement du traité 24237
Accord Titre Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/08/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1647
Volume en PDF v1647.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum