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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
24237
Accord Titre
Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/08/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1647
Volume en PDF
v1647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note