Le numéro d'enregistrement du traité 23583
Accord Titre Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Suède
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1409
Volume en PDF v1409.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note