IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23583
Accord Titre
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/01/1986
Pièces jointes
déclaration et réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1417
Volume en PDF
v1417.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note