Le numéro d'enregistrement du traité 23583
Accord Titre Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1464
Volume en PDF v1464.pdf
Document RTNU volume-1464-A-23583-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note