Le numéro d'enregistrement du traité 23583
Accord Titre Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/06/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène et ses dépendances
Sainte-Hélène
Montserrat
Bailliage de Jersey
Île de Man
Guernesey
Gibraltar
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1464
Volume en PDF v1464.pdf
Document RTNU volume-1464-A-23583-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note