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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23583
Accord Titre
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Cuba
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
15/04/1992
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1672
Volume en PDF
v1672.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note