Le numéro d'enregistrement du traité 23583
Accord Titre Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1900
Volume en PDF v1900.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note