Le numéro d'enregistrement du traité 23583
Accord Titre Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/12/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1949
Volume en PDF v1949.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note