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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23583
Accord Titre
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
Participant (s) de
Turquie
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/10/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2390
Volume en PDF
v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note