Le numéro d'enregistrement du traité 23432
Accord Titre Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Notification en vertu de l'article 25
Titre de l'action Notification en vertu de l'article 25
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1404
Volume en PDF v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note