Le numéro d'enregistrement du traité 23432
Accord Titre Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration relative à la déclaration d'application à Berlin-Ouest faite par la République fédérale d'Allemagne lors dela ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1412
Volume en PDF v1412.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note