Le numéro d'enregistrement du traité 23432
Accord Titre Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à l'égard des déclarations faites par les Gouvernements de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, de la République socialiste soviétique d'Ukraine et de la Tchécoslovaquie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1425
Volume en PDF v1425.pdf
Document RTNU volume-1425-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note