Le numéro d'enregistrement du traité 23432
Accord Titre Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Italie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à l'égard des déclarations faites par les Gouvernements de l'Union des Républiques sociali soviétiques de la République socialiste soviétique de Biélorussie de la République socialiste soviétique d'Ukraine et de la Tchécoslovaquie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1426
Volume en PDF v1426.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note