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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23432
Accord Titre
Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION à l'égard des déclarations faites par les Gouvernements de l'Union des Républiques socialistes soviétiques,de la Bulgarie, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, de la Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et de la République socialiste soviétique d'Ukraine lors de la ratification, et le Gouvernement mongol lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/05/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
volume-1427-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note