Le numéro d'enregistrement du traité 23432
Accord Titre Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION à l'égard des déclarations faites par les Gouvernements de l'Union des Républiques socialistes soviétiques,de la Bulgarie, de la République socialiste soviétique de Biélorussie, de la Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et de la République socialiste soviétique d'Ukraine lors de la ratification, et le Gouvernement mongol lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/05/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU volume-1427-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note