Le numéro d'enregistrement du traité 23432
Accord Titre Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative aux déclarations formulées par l'Union des Républiques socialistes soviétiques, la Bulgarie, la République socialiste soviétique de Biélorussie, la Tchécoslovaquie, la République démocratique allemande et la République socialiste soviétique d'Ukraine lors de la ratification et par la Mongolie lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/10/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1437
Volume en PDF v1437.pdf
Document RTNU volume-1437-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note