Le numéro d'enregistrement du traité 23432
Accord Titre Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration relative à la déclaration formulée par l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la déclaration d'application à Berlin-Ouest effectuée par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1439
Volume en PDF v1439.pdf
Document RTNU volume-1439-A-23432-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note