Le numéro d'enregistrement du traité 23431
Accord Titre Convention sur les missions spéciales
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 21/06/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1400
Volume en PDF v1400.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note