Le numéro d'enregistrement du traité 23431
Accord Titre Convention sur les missions spéciales
Participant (s) de
Estonie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1653
Volume en PDF v1653.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note