Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1393
Volume en PDF v1393.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note