Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1397
Volume en PDF v1397.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note