Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Cameroun
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/06/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1400
Volume en PDF v1400.pdf
Document RTNU volume-1399-A-23317-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note