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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23317
Accord Titre
Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Bolivie
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/06/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1401
Volume en PDF
v1401.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note