Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1404
Volume en PDF v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note