Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à une déclaration formulée par l'Union des Républiques socialistes soviétiques lors de la signature et confirmée lors de l'acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/08/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1404
Volume en PDF v1404.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note