Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1419
Volume en PDF v1419.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note