Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/03/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1422
Volume en PDF v1422.pdf
Document RTNU volume-1422-A-23317-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note