Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1423
Volume en PDF v1423.pdf
Document RTNU volume-1423-A-23317-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note