Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/05/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1426
Volume en PDF v1426.pdf
Document RTNU volume-1426-A-23317-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note