Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Canada
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/05/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1427
Volume en PDF v1427.pdf
Document RTNU volume-1427-A-23317-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note