Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/05/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1463
Volume en PDF v1463.pdf
Document RTNU volume-1463-A-23317-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note