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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23317
Accord Titre
Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Équateur
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/01/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1491
Volume en PDF
v1491.pdf
Document RTNU
volume-1491-A-23317-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note