Le numéro d'enregistrement du traité 23317
Accord Titre Accord international de 1983 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Zaïre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/11/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1583
Volume en PDF v1583.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note