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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1455
Volume en PDF
v1455.pdf
Document RTNU
volume-1455-A-23225-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note