Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATION PROVISOIRE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/01/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1455
Volume en PDF v1455.pdf
Document RTNU volume-1455-A-23225-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note