Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action APPLICATIONS PROVISOIRES
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/01/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1389
Volume en PDF v1389.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note