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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Philippines
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
APPLICATIONS PROVISOIRES
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/01/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1389
Volume en PDF
v1389.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note