Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/02/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1390
Volume en PDF v1390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note