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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
APPROBATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/03/1985
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1390
Volume en PDF
v1390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note