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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23225
Accord Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action
Adoption
Titre de l'action
Adoption du texte authentique chinois
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1394
Volume en PDF
v1394.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note