Le numéro d'enregistrement du traité 23225
Accord Titre Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant (s) de
Type d'action Adoption
Titre de l'action Adoption du texte authentique chinois
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1394
Volume en PDF v1394.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note